Récolte annuelle des revenus pour le calcul du loyer 2027

Comme chaque année, l’ISSH procède à la récolte des documents nécessaires au calcul du loyer de l’année suivante.

Cette démarche concerne les locataires d’un logement social. Elle permet de mettre à jour votre situation familiale et vos revenus afin de calculer correctement votre loyer pour l’année 2027.

Quels documents transmettre ?

Les documents demandés peuvent notamment concerner :

• les revenus des membres du ménage ;
• la composition de ménage ;
• les attestations sociales éventuelles ;
• les situations particulières à signaler.

Les documents précis à remettre sont indiqués dans le courrier que vous recevez de l’ISSH.

Pourquoi est-ce important ?

Le loyer d’un logement social est calculé selon la réglementation en vigueur. Il tient compte notamment de votre situation familiale, de vos revenus et de la composition de votre ménage.

Pour que le calcul soit correct, votre dossier doit être complet et transmis dans les délais indiqués.

Que se passe-t-il si les documents ne sont pas remis ?

Si les documents demandés ne sont pas transmis dans les délais, l’ISSH ne peut pas calculer correctement votre loyer.

Dans ce cas, conformément aux règles applicables, un loyer sanction peut être appliqué. Cela signifie que le loyer peut être porté au loyer maximum.

L’absence de transmission des documents peut également entraîner d’autres conséquences, pouvant aller jusqu’à la résiliation du bail.

Il est donc essentiel de remettre un dossier complet dans le délai indiqué dans votre courrier.

Comment transmettre les documents ?

Vous pouvez transmettre votre dossier complet selon les modalités reprises dans le courrier reçu.

Veillez à bien indiquer votre nom, votre adresse et, si possible, votre numéro de référence locatif.

Votre situation a changé ?

Vous devez signaler tout changement important à l’ISSH, par exemple :

• changement dans la composition du ménage ;
• naissance, séparation, mariage ou cohabitation ;
• changement de revenus ;
• perte ou reprise d’emploi ;
• enfant devenu majeur ;
• départ ou arrivée d’une personne dans le logement.

Ces informations sont nécessaires pour garantir un calcul correct du loyer.

Besoin d’aide ?

Vous avez une question sur les documents à fournir ou sur la récolte annuelle des revenus ?

Contactez l’ISSH avant la date limite afin d’éviter un dossier incomplet.

Téléphone : 064 43 15 30

E-mail : info@issh.be

Merci de respecter le délai indiqué dans votre courrier.