Voies de recours
Vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise par l’ISSH ?
Plusieurs démarches sont possibles afin de faire examiner votre situation.
Avant toute procédure, vous pouvez contacter l’ISSH afin d’obtenir des explications ou introduire une réclamation écrite. Si la décision est maintenue, vous pouvez ensuite saisir les instances compétentes, notamment la Chambre de recours de la SWL, ou demander l’intervention d’un service de médiation.
Cette page vous présente les principales étapes à suivre, les délais à respecter et les contacts utiles.
Téléchargez la procédure :
