Loyer, charges et précompte immobilier
Votre loyer est calculé selon les règles applicables au logement social. Il tient compte notamment de la valeur du logement, de la composition de votre ménage et de vos revenus.
En plus du loyer, certaines charges peuvent être facturées selon les équipements, les services et les parties communes dont vous bénéficiez.
Le loyer est revu chaque année au 1er janvier.
Pour ce calcul, l’ISSH tient compte des revenus de référence de votre ménage et de votre situation familiale. Le montant peut également être adapté en cours d’année si votre situation change.
Vous devez donc signaler rapidement tout changement important :
- changement dans la composition du ménage ;
- mariage, cohabitation, séparation, naissance ou décès ;
- changement de revenus, à la hausse ou à la baisse ;
- enfant qui devient majeur ;
- fin de scolarité ou début d’une activité professionnelle d’un membre du ménage.
Un changement non signalé peut entraîner une correction du loyer avec effet rétroactif.
Chaque année, l’ISSH vous demande les documents nécessaires à la révision du loyer.
Il est important de les transmettre dans les délais.
Si les documents ne sont pas remis, vous vous exposez à l’application d’un loyer sanction ou à d’autres conséquences prévues par la réglementation.
Le loyer doit être payé chaque mois, entre le 1er et le 10.
Le paiement doit être effectué sur le compte bancaire de l’ISSH :
BE96 3710 1178 9105
Utilisez toujours la communication structurée qui vous a été communiquée.
N’ajoutez pas de texte supplémentaire dans la communication du paiement.
Si vous rencontrez des difficultés de paiement, contactez rapidement l’ISSH. Plus la situation est signalée tôt, plus il est possible de chercher une solution.
Les charges correspondent aux frais liés aux services, équipements et parties communes dont vous bénéficiez.
Selon votre logement ou votre immeuble, elles peuvent notamment concerner :
- l’entretien des parties communes ;
- la conciergerie ;
- les espaces verts ;
- les ascenseurs ;
- le chauffage ou l’eau chaude sanitaire ;
- la protection incendie ;
- la désinfection ;
- l’électricité, le gaz ou l’eau des communs.
Un décompte des charges est transmis chaque année aux locataires.
Les provisions peuvent être adaptées sur base de ce décompte, après approbation par le CCLP.
Le précompte immobilier est un impôt payé chaque année par l’ISSH sur ses logements. En général au mois de Septembre.
Dans certains cas, une réduction du précompte immobilier peut être accordée. Cette réduction peut concerner notamment :
- les personnes reconnues handicapées par le SPF Sécurité sociale ;
- les personnes reconnues invalides par la mutuelle ;
- les ménages avec au moins deux enfants à charge.
Si vous pensez pouvoir bénéficier d’une réduction, contactez l’ISSH ou transmettez les documents justificatifs nécessaires.
Vous avez une question sur votre loyer, vos charges, votre paiement ou le précompte immobilier ?
Contactez l’ISSH afin que votre situation puisse être vérifiée.
Téléphone : 064 43 15 30
E-mail : info@issh.be
Pour les logements à loyer d'équilibre
- le loyer est fixé selon la grille indicative des loyers
- le loyer est indexé chaque année
- le loyer ne dépend pas directement des revenus